Peut-on brûler ses déchets verts ?
Non : brûler ses déchets verts chez soi, à l'air libre ou dans un incinérateur de jardin, est interdit aux particuliers, avec une amende pouvant aller jusqu'à 750 € selon service-public.gouv.fr. Des dérogations existent dans des cas précis. On les dépose en déchèterie, on les broie, on les composte ou on les utilise en paillage.
Non : brûler ses déchets verts chez soi, à l'air libre ou dans un incinérateur de jardin, est interdit aux particuliers, avec une amende pouvant aller jusqu'à 750 € selon service-public.gouv.fr. Des dérogations existent dans des cas précis. On les dépose en déchèterie, on les broie, on les composte ou on les utilise en paillage.
Ce que dit la loi
Service-public.gouv.fr est clair : il est interdit de brûler des déchets verts chez soi, à l'air libre ou dans un incinérateur de jardin. Les textes cités sont l'article L. 541-21-1 du code de l'environnement, qui vise aussi la vente et la distribution d'incinérateurs de jardin, l'article R. 541-78 pour les sanctions, et l'article 84 du règlement sanitaire départemental type. L'amende encourue est de 750 €. Des dérogations existent : le préfet peut en accorder, par exemple pour éliminer une maladie végétale ou une espèce invasive, et certaines communes dépourvues de collecte peuvent être concernées. Dans les zones à risque d'incendie, des brûlages encadrés par arrêté préfectoral existent aussi : renseignez-vous en mairie.
Pourquoi c'est interdit
La combustion à l'air libre dégage des particules fines, des oxydes d'azote et des composés organiques volatils nocifs pour la santé, selon l'ADEME. Chaque habitant produit environ 160 kg de déchets verts par an, et l'ADEME relève qu'environ 15 % des ménages disposant d'un jardin continuent à brûler les leurs. Les fumées gênent aussi le voisinage, et le feu peut dégénérer par temps sec.
Les alternatives
- La déchèterie, gratuite pour les particuliers dans la plupart des cas, ou la collecte en porte-à-porte de certaines communes.
- Le broyage : un broyeur transforme les branches en paillis, utilisable au potager et au pied des arbustes.
- Le compostage des tontes, feuilles et petits végétaux.
- Le paillage des feuilles mortes, ou le mulching des tontes laissées sur place.
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Questions fréquentes
Peut-on brûler ses déchets verts ?
Non : brûler ses déchets verts chez soi, à l'air libre ou dans un incinérateur de jardin, est interdit aux particuliers, avec une amende pouvant aller jusqu'à 750 € selon service-public.gouv.fr. Des dérogations existent dans des cas précis. On les dépose en déchèterie, on les broie, on les composte ou on les utilise en paillage.
Quelle est l'amende pour avoir brûlé des déchets verts ?
Jusqu'à 750 €, selon service-public.gouv.fr. L'amende vise aussi la vente ou la distribution d'incinérateurs de jardin. Le maire ou la préfecture peut verbaliser.
Peut-on brûler des déchets verts avec une dérogation ?
Oui, dans des cas limités : le préfet peut en accorder, notamment pour éliminer des maladies ou des espèces invasives. Il faut en faire la demande à la mairie ou à la préfecture avant de brûler.
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